Fin de service, trois rapports à rédiger, et une question qui revient : ai-je le droit de passer ça dans une IA ? La même tâche faite deux fois, d'abord sans précaution, puis sans que rien de l'affaire ne sorte.
Il est presque minuit. Le service se termine, la patrouille a enchaîné un différend de voisinage, un accident matériel et une interpellation pour vol, et il reste trois rapports à rédiger. Le collègue d'à côté le dit à voix haute : « Ça irait plus vite si je collais mes notes dans une IA. » Puis, après un temps : « Mais est-ce qu'on a le droit ? »
La réponse courte : pas comme il s'apprêtait à le faire. La réponse utile tient en deux tâches faites deux fois, d'abord comme elles se font trop souvent, puis comme elles devraient se faire.
En France, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète, comme le pose l'article 11 du Code de procédure pénale, et ceux qui y concourent sont tenus au secret professionnel, dont la violation est punie par le Code pénal. En Suisse, le secret de fonction est protégé par l'article 320 du Code pénal, et le Code de procédure pénale impose le secret aux membres des autorités pénales. Dans les deux pays, les données traitées à des fins pénales relèvent d'un régime de protection des données particulièrement strict.
Un rapport ou un procès-verbal concentre tout ce que ce secret protège : l'identité des mis en cause, des victimes et des témoins, des adresses, des plaques, des numéros de procédure, et parfois la piste que l'on suit. Et s'y ajoute ce qui est propre au métier : le procès-verbal relate ce que l'officier ou l'agent a constaté, entendu ou fait. Il est signé. Personne d'autre que lui ne peut l'écrire.
Enfin, votre direction, votre commandement ou votre corps de police a ses propres règles sur les outils informatiques. Elles priment. Si elles excluent tout outil d'IA, la bonne démarche est de faire remonter le besoin, pas de contourner la consigne.
L'agent ouvre une IA grand public et colle ses notes brutes : nom et date de naissance du mis en cause, adresse du logement, immatriculation du véhicule, propos rapportés par la victime, numéro de la procédure. Il demande un rapport rédigé. En quelques secondes, l'affaire entière est chez un fournisseur que ni le service ni les personnes concernées n'ont choisi, qui conserve souvent l'historique des conversations. Le texte obtenu, lui, est fluide : l'IA a comblé les trous avec des tournures plausibles, et certaines phrases décrivent des choses que personne n'a constatées.
Ce qui prend du temps, c'est rarement de se souvenir des faits : c'est de les ordonner, de ne rien oublier, de tenir une chronologie propre. Ce travail-là ne demande aucun élément de l'affaire. L'agent demande donc une trame à partir d'une situation décrite en termes généraux, et désigne les personnes par des repères : [PERSONNE 1], [VÉHICULE], [LIEU], [HEURE].
Propose une trame de rapport pour une interpellation après un vol dans un commerce, sans aucun nom : saisine, constatations à l'arrivée, personnes présentes désignées par des repères, mesures prises, objets retrouvés, suites. Sous chaque rubrique, liste les questions que je dois me poser pour ne rien oublier, et signale ce qui relève du constat et ce qui relève de la déclaration.
Il le fait dans IA Confidential, sur un modèle confidentiel. Par défaut, l'assistant répond avec des modèles ouverts installés sur des serveurs en Suisse et en Europe, hors du champ du CLOUD Act, qui ne conservent rien de vos échanges. La trame obtenue, il la reprend dans le logiciel de procédure, où il écrit lui-même les faits, avec les vrais noms. L'IA n'a jamais su de quelle affaire il s'agissait.
La consigne paraît anodine. L'IA s'exécute : elle corrige l'orthographe, mais elle reformule aussi. « Il semble avoir bu » devient « il était en état d'ébriété ». Une déclaration rapportée entre guillemets est résumée avec d'autres mots. « Vers 22 h » devient « à 22 h ». Chaque changement est minime, et chacun déplace ce que l'agent atteste sous sa signature. Devant un tribunal, l'avocat de la défense, lui, comparera.
La parade consiste à demander une relecture, pas une réécriture. L'agent colle un passage dont il a remplacé les éléments identifiants par des repères, et demande à l'IA de pointer, sans toucher au texte, ce qui pose question.
Relis ce passage sans le réécrire. Signale les imprécisions d'heure ou de lieu, les ruptures de chronologie, les phrases qui mêlent constat et interprétation, les mots trop vagues et les fautes d'orthographe. Ne modifie jamais une déclaration entre guillemets, et garde les repères entre crochets tels quels.
Il reçoit une liste, pas un nouveau texte. Il décide, point par point, de ce qu'il corrige dans son propre procès-verbal. La même méthode sert à préparer une audition : une grille de questions ouvertes, classées par thème, sans rien de suggestif, construite sur une situation type.
À chaque nouvelle discussion, il faut redire à l'IA qu'elle ne doit rien inventer, garder les repères, ne pas reformuler les déclarations. Un soir de fatigue, on oublie une consigne, et c'est justement ce soir-là qu'elle aurait servi.
L'agent crée un espace « Rapports » et, dans l'onglet Assistant de la page de l'espace, écrit une fois pour toutes ses règles : signaler plutôt que compléter, ne jamais modifier une citation, garder les repères entre crochets, distinguer constat et déclaration, un style sobre et daté. Ces consignes sont prioritaires sur ses préférences générales et valent pour toutes les discussions de l'espace.
Dans le panneau Confidentialité, il ajoute aussi ses consignes d'anonymisation : toujours masquer les immatriculations, les numéros de procédure, les noms de rue. Elles s'appliquent avant tout envoi vers un modèle anonymisé, en plus de sa propre vigilance.
L'IA peut se tromper, et elle peut inventer avec aplomb : une rubrique qui n'existe pas dans votre procédure, une mention présentée comme obligatoire qui ne l'est pas, une qualification hasardeuse. Elle ne connaît ni vos instructions internes ni votre logiciel de procédure. Une trame se vérifie contre les modèles de votre service, et une remarque de relecture se juge avant d'être suivie. Ce qui est écrit dans un procès-verbal, l'agent l'atteste seul.
Avec un modèle confidentiel, vos demandes et les réponses sont traitées sur des serveurs en Suisse et en Europe, et rien n'est conservé de notre côté : l'historique des discussions et des espaces reste dans votre navigateur. Nous ne pourrions pas le produire si on nous le demandait, parce que nous ne l'avons pas.
Les modèles anonymisés sont un choix de l'utilisateur, jamais un passage automatique. Si vous en sélectionnez un, le filtre confidentialité examine d'abord le message et, en cas de donnée sensible, propose de répondre avec un modèle confidentiel, message intact, ou d'envoyer une version anonymisée que vous relisez. Rien ne part sans votre décision.
Sur un poste partagé, l'historique est lisible par quiconque utilise la même session du navigateur : ouvrez une session personnelle et fermez-la en fin de service. Et si vous travaillez avec des trames et des repères, ce qui circule ne permet de toute façon pas de reconnaître une affaire.
Les autres usages de l'IA dans un service public sont détaillés dans notre guide pour les agents publics et les données des usagers. Pour les pièges communs à tous les métiers tenus au secret, voir IA et secret professionnel : cinq erreurs à éviter, et la liste des données à ne jamais coller dans une IA.
Pour essayer sur une trame de rapport, sans aucun élément d'affaire : ouvrez le chat.
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